Réforme de l’assurance-chômage : un nouvel accord entre syndicats et patronat

Jeudi 14 novembre 2024, syndicats et patronat ont conclu un accord sur de nouvelles règles d’assurance-chômage, s’éloignant des mesures envisagées par l’ancien gouvernement. 

L’accord inclut un assouplissement des conditions d’accès, une révision des indemnisations pour les seniors, ainsi qu’une baisse des cotisations patronales. Voici les principaux changements :

Assouplissement des conditions d’accès

Les partenaires sociaux ont réduit la durée minimale de travail nécessaire pour ouvrir des droits à l’assurance-chômage. 

Désormais, il faudra avoir travaillé 5 mois sur les 24 derniers mois, contre 6 mois auparavant. 

Cette mesure coûtera environ 440 millions d’euros sur quatre ans. Les travailleurs saisonniers bénéficieront également de cette réduction.

Mensualisation des indemnités

Les allocations chômage seront versées sur une base mensuelle fixe de 30 jours, indépendamment de la durée réelle des mois. 

Cette modification entraînera une perte de 5 à 6 jours d’indemnisation par an, générant ainsi 1,2 milliard d’euros d’économies sur quatre ans.

Emploi des seniors

L’accord a relevé l’âge minimum pour bénéficier de la durée maximale d’indemnisation de 22,5 mois, le passant de 53 à 55 ans. 

Pour les 55-57 ans, la durée reste fixée à 27 mois. De plus, la dégressivité des allocations ne sera plus appliquée à partir de 55 ans, au lieu de 57 ans auparavant.

Baisse des cotisations patronales

À compter du 1er mai 2025, la cotisation patronale à l’assurance chômage passera de 4,05 % à 4 % du salaire brut. 

Cette réduction coûtera près de 1,5 milliard d’euros sur quatre ans.

Travailleurs transfrontaliers

L’indemnisation des allocataires frontaliers sera ajustée en fonction des salaires pratiqués dans leur pays de travail, ce qui devrait entraîner une réduction importante de leurs droits. 

Cette mesure vise à économiser environ 1,4 milliard d’euros sur quatre ans.

Réactions et impact financier

Selon l’Unédic, ces réformes permettront de dégager 2,3 milliards d’économies sur quatre ans pour l’assurance chômage. 

Le gouvernement, par la voix de Maud Bregeon, porte-parole de l’exécutif, a salué cet accord, y voyant un succès du dialogue social.

Cependant, des désaccords subsistent, notamment sur les mesures concernant l’emploi des seniors. Eric Chevée, représentant de la CPME, a jugé ces dispositions « pas équilibrées ».

Cet accord, conclu dans l’urgence, marque un tournant dans la gestion de l’assurance-chômage en France, illustrant la volonté des partenaires sociaux de reprendre la main face à l’interventionnisme gouvernemental observé sous l’ancien Premier ministre Gabriel Attal.