CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site 'Radio Sisko FM' (radiosiskofm.fr), édité par l'établissement 'Radio Sisko FM' 

L’adresse de notre site Web est : https://radiosiskofm.fr

Responsable de la publication et Propriétaire du présent site internet : Sahby Mehalla - 904 chemin de faredeloup batiment f, 13600 La Ciotat 

L'hébergeur du site www.radiosiskofm.fr  la société Webador, dont le siège social est situé au Pays-Bas.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.

 

2. Acceptation des CGU

 

L'accès et l'utilisation du site radiosiskofm.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

 

3. Accès au site

 

Le site 'Radio Sisko FM' est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

 

4. Contenus du site

 

Le site 'Radio Sisko FM' propose des actualités, des articles, et un espace dédié aux créateurs (Espace Créateur) où les utilisateurs peuvent publier du contenu (texte, photos, musique). Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles.

Chaque image ou photo utilisée et tous les articles d'actualité publiés sur le site sont destinés à un usage informatif et à des fins d'utilisation équitable.

 

5. Utilisation de l'Espace Créateur

 

Les utilisateurs qui publient du contenu dans l'Espace Créateur doivent respecter les règles suivantes :

Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, violent, haineux ou incitant à la violence.

Ne pas enfreindre les droits d’autrui, y compris les droits d’auteur, droits à l’image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le contenu publié reste la propriété de l’utilisateur, mais en le publiant sur le site, l’utilisateur concède à 'Radio Sisko FM' un droit non exclusif d’utiliser, de reproduire, et de diffuser ce contenu sur le site et ses réseaux sociaux.

 

6. Responsabilité

 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site 'Radio Sisko FM', incluant, mais sans s’y limiter, les virus pouvant infecter votre équipement informatique ou toute autre perte de données. Nous nous efforçons de fournir un site sécurisé et fonctionnel, mais ne garantissons pas un accès continu, sans interruption ou sans erreur.

 

7. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de protection des données personnelles.

Pour plus de détails sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

 

8. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable de 'Radio Sisko FM' ou des titulaires de droits respectifs.

 

9. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni de leur conformité aux lois en vigueur.

L’utilisateur est invité à consulter les CGU des sites tiers.

 

10. Modification des CGU

 

'Radio Sisko FM' se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la compétence est attribuée aux tribunaux français.

 

12. Contact

 

Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact .

 

Ventes d'œuvres sur la boutique Redbubble

 

Pour les délais de livraison et les conditions de livraison des œuvres vendues sur notre boutique Redbubble, nous vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation de Redbubble.

Si les délais de livraison dépassent 120 jours, merci de nous contacter afin que nous puissions résoudre le problème, sous réserve d'un souci de livraison ou de paiement.

En cas de réception de produits endommagés, veuillez contacter directement le support de Redbubble ou le service de livraison fourni par Redbubble pour une assistance.

1. Politique de retour et remboursement :

Toute demande de retour ou de remboursement doit être effectuée via le support de Redbubble, conformément à leurs conditions générales. Radio Sisko FM n'intervient pas dans ces processus.

2. Responsabilité limitée :

Radio Sisko FM décline toute responsabilité en cas de retard, perte, ou dommage sur les articles commandés via Redbubble. Ces situations doivent être traitées directement avec Redbubble et le service de livraison concerné.

3. Délai de réclamation :

Si vous constatez un problème avec votre commande (livraison endommagée, retard…), veuillez prendre contact avec Redbubble dans les 30 jours suivant la réception de votre produit pour une assistance rapide.

4. Coordonnées pour assistance supplémentaire :

Pour toute question ou assistance concernant votre commande, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact.

 

Vente de produits en édition spéciale et limitée

 

1. Disponibilité des produits

Les produits proposés dans notre boutique en ligne en édition spéciale et limitée, tels que des t-shirts et des mugs portant notre logo, sont soumis à des stocks limités. Nous nous réservons le droit de modifier, d'interrompre ou de retirer tout produit de la vente à tout moment et sans préavis.

 

2. Commandes et livraisons

Les délais de livraison des produits en édition spéciale peuvent varier en fonction de la demande et des stocks disponibles. Vous recevrez une estimation du délai lors de la validation de votre commande. En cas de retard supérieur à 120 jours, veuillez nous contacter pour un suivi ou un remboursement.

 

3. Produits personnalisés et retour

Les articles en édition limitée sont vendus tels quels et ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de produit défectueux à la livraison. Si vous recevez un produit endommagé, veuillez contacter notre support client dans un délai de 14 jours suivant la réception avec une preuve visuelle (photos du produit).

 

4. Responsabilité

Nous ne serons pas tenus responsables en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits en édition spéciale. Toute réclamation pour produits endommagés lors de la livraison doit être signalée au service de livraison désigné.

Respect des droits d'auteur

1.Engagement envers les droits d'auteur

Radio Sisko FM s'efforce de respecter les droits d'auteur dans toutes ses publications. Les vidéos, images ou contenus utilisés sur notre site ou nos réseaux sociaux le sont dans un but strictement journalistique et non commercial.

2.Contact en cas de litige

Si vous êtes le propriétaire d'un contenu (vidéo, image, texte) utilisé sur notre site ou nos plateformes et que vous estimez que vos droits ont été enfreints, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site. Nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème, y compris le retrait du contenu si cela est justifié.

Utilisation des vidéos partagées sur des plateformes publiques

1. Politiques de partage

Les vidéos provenant de plateformes comme YouTube, TikTok, Facebook ou autres sont partagées conformément aux politiques intégrées de ces plateformes (par exemple, le bouton "Partager"). Toute utilisation respecte les termes et conditions de ces plateformes.

2. Usage journalistique et non commercial

Les contenus publiés par Radio Sisko FM sont utilisés uniquement dans le cadre de reportages journalistiques et ne poursuivent aucun objectif commercial.

Fair Use et exceptions légales

1. Usage équitable

Radio Sisko FM utilise les contenus (images, vidéos, extraits) dans le cadre des lois sur le fair use (utilisation équitable) applicables, notamment en Europe et dans d'autres juridictions pertinentes. Cette utilisation est limitée à des finalités informatives, critiques, éducatives ou journalistiques.

2. Preuve de préjudice réel

En cas de réclamation, il est demandé aux plaignants de fournir une preuve de préjudice réel causé par l'utilisation de leur contenu sur notre site ou nos réseaux sociaux.

Responsabilité des ayants droit

1. Signalement en cas de non-consentement

Les ayants droit qui ne souhaitent pas que leur contenu soit publié sur notre site ou nos plateformes sont invités à nous en informer explicitement. En l'absence de signalement, nous considérons que le partage est conforme aux usages autorisés par les plateformes d'origine.

2. Disclaimer général

Radio Sisko FM respecte les droits d'auteur et s'engage à collaborer avec les ayants droit pour toute réclamation. En cas de problème, veuillez nous contacter immédiatement.